Gouvernement Princier de Monaco

Modification des procédures d'immatriculation

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À compter du 1er août 2021, la procédure d'immatriculation est modifiée pour l’obtention du Numéro d'Identification Statistique (NIS), pour les activités suivantes:

- Profession libérales;

- Artiste Occasionnel, Artiste Professionnel Indépendant (après avoir effectué les démarches auprès de la Direction des Affaires Culturelles);

- Associations, Fédérations, Fondations;

- Location/Sous-location de boxes/d’emplacements de stationnement de véhicules, de locaux nus à usage commercial, industriel ou administratif.

Il sera désormais nécessaire d’immatriculer au préalable votre activité auprès de la Direction de l’Expansion Économique.

Une fois cette inscription effectuée, l’IMSEE continuera d'adresser, dans les plus brefs délais, l’attestation d’immatriculation au Répertoire du NIS.

Nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire.

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